Dernière mise à jour : 27 mars 2026 — Version 3.0
1. Éditeur du site
Le site internet lmnp.ai (ci-après "le Site") est édité par la société COMPTABILITÉ-AI, Société par Actions Simplifiée au capital de 1 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Belfort sous le numéro B 978 548 899, dont le siège social est situé 77 rue de la Schliffe, 25200 Montbéliard, France. La société est représentée par M. Quentin Hagnéré en sa qualité de Président. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06978548899. Téléphone : 03 74 47 20 18.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du Site est M. Quentin Hagnéré, en sa qualité de Président de COMPTABILITÉ-AI.
3. Hébergement du site
Le Site est hébergé par OVH SAS, filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926, sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
4. Contact
Pour toute question, remarque ou demande d'information relative au Site, vous pouvez nous contacter :
- Par courrier électronique : contact@lmnp.ai
- Par téléphone : 03 74 47 20 18
- Par courrier postal : COMPTABILITÉ-AI, 77 rue de la Schliffe, 25200 Montbéliard
Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits : contact@lmnp.ai
5. Conception et développement
La conception graphique, le développement et la maintenance du Site sont réalisés en interne par l'Éditeur.
6. Propriété intellectuelle
La structure générale du Site, ainsi que l'ensemble des contenus et éléments le composant (notamment les textes, graphiques, images, photographies, logos, illustrations, vidéos, logiciels et bases de données) sont la propriété exclusive de l'Éditeur (ou de ses éventuels partenaires) et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. La marque "lmnp.ai" et le nom de domaine du Site sont également protégés.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou diffusion de tout ou partie du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de l'Éditeur, est strictement interdite. Le non-respect de ces interdictions constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur. Seule une utilisation à des fins strictement privées et non commerciales est autorisée.
7. Données personnelles et RGPD
COMPTABILITÉ-AI s'engage à protéger les données personnelles des utilisateurs du Site et à respecter la réglementation applicable en la matière, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et la loi française « Informatique et Libertés » (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée). Les modalités de collecte et de traitement des données (finalités, base légale, durée de conservation, destinataires, etc.), ainsi que les droits des utilisateurs, sont détaillés dans notre Politique de confidentialité (voir la page dédiée sur le Site).
Le Référent Protection des Données de la société est M. Quentin Hagnéré, que vous pouvez contacter pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits, à l'adresse contact@lmnp.ai.
Conformément à la réglementation, vous disposez notamment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en contactant le Référent Protection des Données. En cas de difficulté non résolue, vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés — 3, Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr).
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CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49, rue de Ponthieu — 75008 Paris
Site internet : www.cm2c.net
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