1. Éditeur du site
Le site internet lmnp.ai (ci-après "le Site") est édité par la société COMPTABILITÉ-AI, Société par Actions Simplifiée au capital de 1 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Belfort sous le numéro 978 548 899, dont le siège social est situé 77 rue de la Schliffe, 25200 Montbéliard, France. La société est représentée par M. Quentin Hagnéré en sa qualité de Président. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06978548899.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du Site est M. Quentin Hagnéré, en sa qualité de Président de COMPTABILITÉ-AI.
3. Hébergement du site
Le Site est hébergé par OVH / OVH. OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
4. Contact
Pour toute question, remarque ou demande d'information relative au Site, vous pouvez nous contacter par courrier électronique à l'adresse contact@lmnp.ai.
5. Conception et développement
La conception graphique, le développement et la maintenance du Site sont réalisés en interne par l'Éditeur. Le Site a été développé sans recours à un système de gestion de contenu (CMS) préexistant.
6. Propriété intellectuelle
La structure générale du Site, ainsi que l'ensemble des contenus et éléments le composant (notamment les textes, graphiques, images, photographies, logos, illustrations, vidéos, logiciels et bases de données) sont la propriété exclusive de l'Éditeur (ou de ses éventuels partenaires) et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. La marque "lmnp.ai" et le nom de domaine du Site sont également protégés.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou diffusion de tout ou partie du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de l'Éditeur, est strictement interdite. Le non-respect de ces interdictions constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur. Seule une utilisation à des fins strictement privées et non commerciales est autorisée.
7. Données personnelles et RGPD
COMPTABILITÉ-AI s'engage à protéger les données personnelles des utilisateurs du Site et à respecter la règlementation applicable en la matière, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi française "Informatique et Libertés". Les modalités de collecte et de traitement des données (finalités, base légale, durée de conservation, destinataires, etc.), ainsi que les droits des utilisateurs, sont détaillés dans notre Politique de confidentialité (voir la page dédiée sur le Site).
Le référent Protection des Données (Délégué à la Protection des Données – DPO) de la société est M. Quentin Hagnéré, que vous pouvez contacter pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits, à l'adresse contact@lmnp.ai.
Conformément à la réglementation, vous disposez notamment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en contactant le DPO. En cas de difficulté non résolue, vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).
8. Cookies et traceurs
Lors de votre navigation sur le Site, des cookies ou autres traceurs peuvent être déposés sur votre terminal. Ces outils permettent d'assurer le bon fonctionnement du Site, d'analyser la fréquentation et d'améliorer votre expérience utilisateur. Lors de votre première visite, un bandeau d'information vous permet d'accepter ou de paramétrer l'utilisation des cookies non essentiels, notamment via la solution Axeptio pour la gestion du consentement. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre Politique de gestion des cookies (accessible sur le Site).
9. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers des sites web tiers, qui sont fournis à titre informatif ou facilitateur. COMPTABILITÉ-AI n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs offres, services ou pratiques. L'insertion de tels liens ne constitue pas une approbation du contenu de ces sites par l'Éditeur. Il appartient à l'utilisateur de consulter les mentions légales et politiques de confidentialité des sites en question. L'accès à ces sites tiers se fait sous la responsabilité exclusive de l'utilisateur.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'utilisation du Site, et à défaut de résolution amiable, seuls les tribunaux compétents de Montbéliard (France) seront compétents. Cette attribution de compétence s'applique sous réserve des dispositions légales impératives éventuelles applicables aux consommateurs.